Dernières évolutions règlementaires en Agriculture Biologique
▸ L’INAO tient à jour le guide de lecture national, qui vise à faciliter l’application des règlements européens relatifs à la production et à l’étiquetage biologique. Une nouvelle version a été validée lors du Comité National de l’Agriculture Biologique le 8 janvier 2020. Elle précise notamment différents points.
01 > le matériel de reproduction végétal destiné à la production de matériel de reproduction végétale (par exemple : semences de base, semences de pré base, plants de base…) et non destiné à la production de produits autres, peut ne pas être biologique pour produire la plante mère donnant du matériel de reproduction végétale biologique. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir une dérogation pour l’utiliser.
02 > L’usage de silicium issu d’un silicate de sodium, d’un silicate de potassium ou d’un acide silicique est interdit en agriculture biologique en tant que matière fertilisante.
03 > Les paillages naturels (composants listés à l’annexe I dont le paillage végétal) ou plastiques biodégradables répondant à la norme NF EN 17033, paillages papier. Ces paillages ne doivent pas être issus d’OGM. Les paillages oxodégradables aussi appelés « fragmentables » sont interdits.
04 > Les porcs charcutiers doivent être nés et élevés en bio hormis ceux présents dans l’exploitation en début de période de conversion de l’atelier porcin.
À partir du 1er janvier 2021, en application du R(UE) n°2018/848, les règles évolueront pour le matériel de reproduction végétative : pour produire un plant certifié en agriculture biologique : le greffon, le porte greffe ou tout organe issu de la plante (bourgeon, racine…) doivent être issus d’une plante mère conduite selon le mode de production biologique depuis au moins 2 périodes de végétation.
La conduite selon le mode de production biologique est également imposée pour les opérations qui suivent la greffe (intrants utilisés, conditions de mixités en atelier, conduite en pépinière) pour que le plant puisse bénéficier de la certification AB.
Par ailleurs des précisions ont été apportées dans la lecture de la grille des conditions de modification de la durée de conversion (annexe 2 du guide de lecture) selon les articles 36§2 et 38§2 du RCE 889/2008 : Les prairies naturelles, permanentes ou temporaires de plus de 3 ans n’ayant pas été traitées avec des produits interdits en AB depuis au moins 3 ans, verront leur durée de conversion d’un an pouvant être réduite à 6 mois dans le cas de pâturages, parcours et aires d’exercices extérieurs utilisés pour des espèces non herbivores.
Important : les organismes certificateurs de l’AB rappellent aux agriculteurs que l’utilisation d’engrais à base d’oligo-éléments est soumise à certaines règles. En effet, lors de l’utilisation de fertilisants à base d’oligo-éléments, notamment de cuivre, il faut être en mesure de justifier le besoin en fertilisant en démontrant la carence en cuivre de la culture, conformément aux dispositions de l’article 16 (2) (d) du R(CE) N°834/2007 et de l’article 3 (1) du R(CE) n°889/2008.
En l’absence de preuve (notamment analyse de sol ou du végétal), l’utilisation peut être considérée comme non justifiée et donner lieu à un manquement. Jusqu’à présent les organismes certificateurs étaient peu exigeants mais depuis le début de l’année 2020, ce point va être davantage contrôlé lors des audits chez les producteurs.
Par Anne Glandières, Chambre Régionale d’Agriculture Occitanie