Principales évolutions réglementaires en AB

ÉBOURGEONNAGE ET ÉCORNAGE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS

Le 17 juillet 2023, l’INAO a mis à jour le Guide de Lecture et fait paraître une note de lecture à propos des opérations mutilantes sur les animaux. Le formulaire de demande de dérogation a aussi évolué pour tenir compte de ces changements.

• L’ébourgeonnage (ablation des bourgeons de corne) est possible sur demande de dérogation. Il peut être demandé pour un individu ou pour un cheptel, sur la base d’un protocole de soin établi annuellement par un vétérinaire. C’est une pratique à réaliser avant l’âge de 2 mois pour les bovins et 2 semaines pour les ovins/caprins.
• L’écornage (coupe de la corne) est possible sur demande de dérogation. Il peut être demandé individuellement ou pour un groupe d’animaux identifiés individuellement. C’est une pratique qui doit rester exceptionnelle.
• L’épointage ou éboutage (coupe de la partie supérieure non vascularisée de la corne) est possible sans demande de dérogation.

PLANTS BIO ARBO ET VITI :

Une évolution du statut dérogatoire est actée depuis le 31 juillet 2023 : lors de l’achat de matériel de reproduction végétale non bio, une procédure est obligatoire sur la base de données SEMAE :

• Espèces classées « Dérogation possible » : demande de dérogation.
• Espèces classées « Autorisation générale » : enregistrement des besoins. En effet, il est important de pouvoir recenser les besoins en plants bio pour l’arboriculture et la viticulture afin de mettre en place une filière de production.

• Le 28 juin 2023, le Conseil d’Etat a enjoint l’INAO de supprimer la mesure prise dans le guide de lecture interdisant la commercialisation entre le 21 décembre et le 30 avril de tomates, courgettes, aubergines, poivrons et concombres issus de serres chauffées sur le territoire métropolitain. Le guide de lecture a été corrigé en conséquence.
• Le 27 juillet 2023, l’INAO a fait évoluer les modalités de contrôle de groupes d’opérateurs : adaptation des fréquences de contrôle applicables aux sites de stockage temporaire de céréales, oléagineux et protéagineux en vrac.