Dernières évolutions réglementaires en AB

Décision INAO sur la mise en conformité des bâtiments d’élevages porcins en bio

Le 23 octobre 2020, l’INAO a statué sur les critères de mise en conformité des bâtiments porcins en bio. Cela concerne notamment un minimum de 5% de découverture des aires d’exercice extérieures, qui peut prendre la forme de cheminées ou ouvertures dans le toit.

Le modèle ≪ type ≫ pour un bâtiment porcin en AB conforme au règlement, prévoit un bâtiment ouvert sur 3 côtés, 5% minimum de découverture de l’aire d’exercice extérieure.

De plus, un calendrier de mise en conformité selon le type de bâtiment a été décidé :

Durant ces périodes, un Plan de Progrès Individuel entre les producteurs et les OC permettra un suivi au cas par cas de la mise aux normes.

Jusqu’à l’échéance, les OC notifieront uniquement des manquements à la règlementation. Si la mise aux normes n’est pas effective à l’échéance, des sanctions avec déclassement de lot pourront s’appliquer.

Parution du cahier des charges Français “Cailles de chair en AB”

Un arrêté du 20 aout 2020 propose un avenant n°5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage. Il complète ainsi les dispositions des règlements européens de l’AB (CE) n°834/2007 et (CE) n°889/2008. Il définit la production de cailles de chair en bio sur le territoire national.

En effet, cette production n’est pas couverte par le règlement européen et des éleveurs ont sollicité les autorités françaises pour pouvoir disposer d’un cahier des charges officiel et d’une homologation de leurs produits en AB. La Commission Européenne a validé sa rédaction.

Dans le même sens, les cahiers des charges cailles pondeuses et lamas-alpagas en AB sont proposés par la France à la validation de la Commission Européenne.

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