Évolutions réglementaires 2022

Évolutions réglementaires 2022 sur la disponibilité sur le marché de matériel biologique et en conversion, de reproduction des végétaux et des animaux biologiques.

Pour le matériel végétal utilisable en AB, la base de données semences-biologiques.org s’est enrichie des plants en arboriculture et viticulture. Ceux-ci sont indiqués en Autorisation Générale dans le tableau des statuts car ils sont considérés comme temporairement indisponibles sur le territoire.
=> bit.ly/3P8mjjt

En effet, les filières de constitution de plants de cultures pérennes en AB sont balbutiantes. D’ailleurs, pour encourager le développement de ce secteur, la commission européenne a produit un règlement délégué le 17 janvier 2022 autorisant l’utilisation de matériel non biologique de reproduction des végétaux, à condition qu’il soit cultivé dans des conditions biologiques. Ainsi progressivement les opérateurs de l’AB pourront choisir du matériel de reproduction végétal issu de l’AB lorsque des plants bio ne seront pas disponibles.

Par souci de suivi des filières concernées, le site semences-biologiques.org permet d’enregistrer les intentions/ besoins de plantation pour les plants arboricoles et viticoles à travers la fonctionnalité « Renseigner les besoins ».

En plus des produits végétaux, le nouveau règlement européen bio (article 26 du R2018/848) a élargi aux animaux reproducteurs la collecte de données concernant la disponibilité sur le marché d’animaux biologiques. Ainsi chaque état-membre doit tenir à jour une base de données recensant les opérateurs qui sont en mesure de fournir ces matériels et animaux en quantité suffisante et dans un délai raisonnable. En France l’INAO a mis en ligne le 28 avril cette base de données sur le site :
=> animaux-biologiques.org

Pour l’instant seuls les volets « consultation » et « publication » des offres sont disponibles. Il faut encourager les éleveurs à inscrire leurs animaux reproducteurs à vendre sur ce nouvel outil et à consulter le site chaque fois qu’ils souhaitent acheter des animaux biologiques.

Par contre, le dispositif démarrant en 2022, les dérogations pour l’achat d’animaux non bio vont être possibles mais le module « demande de dérogation » ne sera opérationnel qu’en septembre.