Informations réglementaires AB et nouveautés du côté de l’INAO

Deux réunions du CNAB (comité national Agriculture Biologique) ont eu lieu en mars et en juillet 2024, avec différents sujets abordés, générant souvent une modification du guide de lecture. Passons en revue les principaux sujets ayant fait l’objet de précisions.

LA LUTTE CONTRE L’ENVAHISSEMENT DES MAUVAISES HERBES PAR LE TRAITEMENT À LA VAPEUR

Le traitement à la vapeur constitue un mode de désherbage thermique qui n’est possible que pour les cultures protégées (serres, tunnels, protections temporaires type films, toiles, couvertures, mulch) et à une profondeur maximale de 10 cm. Ce traitement peut être pratiqué sur les cultures qui recevront une protection temporaire au cours de leur cycle végétatif.

APPORTS DE TERRES SUR DES PARCELLES BIO

Les apports de terres non biologiques sont interdits. Les remontées de terre au sein d’une même parcelle suite à des intempéries sont possibles.

AQUACULTURE BIO

Le point 3.1.5.3c) annexe II partie III du RUE 2018/848 mentionne « dans le cas des poissons d’eau douce, les fonds doivent être aussi proches que possible des milieux naturels. Dans le cas de la carpe et des espèces similaires ils doivent être constitués de terre naturelle ». Le guide de lecture français précise dorénavant « pour les carpes, autres espèces de cyprinidés, perches, brochets, poissons-chats et corégones, les fonds constitués de gravier ou de béton sont donc interdits ».

SERRES CHAUFFÉES

La date butoir pour l’application du recours à des énergies renouvelables pour le chauffage des serres en AB a été repoussée du 01/01/2025 au 01/01/2030. Cette nouvelle date ne s’applique qu’aux exploitations en conversion ou certifiées bio avant le 01/01/2020. Par contre, cette obligation ne concerne pas la production de plants.

DURÉE DE PÂTURAGE DES ANIMAUX NON BIO SUR DES TERRES BIO

Le guide de lecture français a précisé l’application de la règle européenne des 4 mois maximum de pâturage par an d’animaux non bio sur des prairies bio. Si l’exploitation possède une unité de production animale bio, cette règle s’applique. Toutefois elle ne s’applique pas si aucun animal bio n’est présent sur l’exploitation. Lors de la mise en pension d’animaux non bio d’espèce similaire au cheptel bio de l’exploitation, la séparation physique entre ces 2 catégories est obligatoire et le respect de 4 mois maximum sur une parcelle bio s’applique aux animaux non bio.

SEMENCES ET PLANTS : PRÉCISIONS POUR LES PLANTES PÉRENNES

Les MRV (matériel de reproduction végétative) issus de plantes mères non bio pour la production de plants bio d’espèces pérennes sont en Autorisation Générale (article 1.8.6, annexe II, partie 1 du RUE 2018/848). Cela signifie qu’il est possible de produire des plants bio d’espèces pérennes à partir de plantes mères non bio. C’est souvent le cas en arboriculture et en viticulture. Toutefois ce n’est pas possible pour les espèces dont la première récolte du produit se situe après une seule période de végétation (cas de certaines aromatiques annuelles, plants de légumes par exemple).

Notez bien : l’adresse du site Semences et Plants Bio a changé : https://www.semences-plants-biologiques.org/
C’est utile pour les demandes de dérogation de semences.

ROTATION DES CULTURES ANNUELLES

L’INAO a précisé les conditions minimales à respecter pour une rotation : l’opérateur applique par parcelle une rotation pluriannuelle, sauf pour les surfaces en herbe et les cultures pérennes. La succession des cultures dans une rotation s’apprécie au regard de la gestion de la fertilité des sols et des bioagresseurs.

Une culture annuelle est une culture dont le cycle de vie est court et inférieur à un an. Une culture issue d’un re-semis naturel ne peut être considérée comme une culture semi-pérenne et doit donc être comptabilisée 2 fois dans la rotation.

ACCÈS À L’EXTÉRIEUR DES PETITS RUMINANTS BIO

La note de lecture INAO relative aux dispositions pour la sortie des animaux bio est complétée pour les ovins et les caprins : « les caprins et les ovins ont accès permanent aux pâturages au plus tard à l’âge de 6 mois. Les agneaux abattus avant 6 mois doivent avoir eu accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure et/ou pâturages) pendant au moins 30 jours, quand les conditions le permettent ».

PRODUCTION BIOLOGIQUE DU SEL EN FRANCE

La publication d’un arrêté au JORF le 15 juillet 2024, permet l’homologation du cahier des charges pour la production biologique du sel en France. Ce cahier des charges complète les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et ses actes secondaires, en encadrant spécifiquement la production du sel biologique. Il a été établi sur la base du projet d’acte délégué préparé par la Commission européenne, mais rejeté par le Parlement européen. Il revenait donc aux États Membres de prendre leurs dispositions pour mettre en place un cahier des charges… ou non pour le sel. Notre région Occitanie est concernée.