Le crédit d’impôts Bio va augmenter à 4 500 €
Le 12 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté deux amendement déposés sur le projet de loi de finances 2022 prévoyant de prolonger le crédit d’impôt bio jusqu’à 2025 et de l’augmenter à 4.500 € par bénéficiaire et par an, à compter du 1er janvier 2023. Ces deux amendements, déposés par les députés socialistes et LReM, visent à « compenser partiellement la suppression totale des aides au maintien en agriculture biologique qui intervient alors même que tous les marchés de produits agricoles biologiques ne sont pas matures et connaissent des difficultés de débouchés ».
Ces amendements ont reçu le soutien de plusieurs groupes parlementaires et un soutien de « sagesse » du gouvernement. Cette décision, confirmée par le Sénat, est un signal positif envoyé par le gouvernement aux agriculteurs et agricultrices biologique après des arbitrages PAC compliqués et perçus comme défavorables à l’agriculture bio par de nombreux agriculteurs et organisations bios.
Les conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt sont les mêmes : 40% au moins des recettes proviennent d’activités bio, il bénéficie à tous les associés d’un GAEC dans la limite de 4, il rentre dans le calcul du de minimis.
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