Le cahier des charges Bio en apiculture : évolutions et incertitudes

Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau règlement européen (règlement (UE) 2018/848) est en application. Afin d’apporter des détails sur les modalités d’application du cahier des charges, un guide de lecture national est élaboré par l’INAO (1) en lien avec les parties prenantes de la filière apicole bio française. Néanmoins, sur la question de la conformité des aires de butinage et du déclassement des productions, aucun consensus n’a été pour le moment trouvé. Les dispositions du précédent cahier des charges restent donc de mise sur ce point uniquement pour le moment.

PÉRIODE DE CONVERSION ET ORIGINE DU CHEPTEL
Lors de la conversion, l’apiculteur·rice doit suivre toutes les règles de l’apiculture bio pendant 1 an avant de pouvoir vendre le miel sous label bio. L’application d’une mention « en conversion » est interdite pour le miel.

Si des colonies d’abeilles ou des reines sont achetées, celles-ci doivent venir d’exploitations apicoles bio. Une tolérance de 20 % de cheptel non bio est appliquée sous conditions de transférer l’essaim sur cire bio. Le taux de 20 % s’applique sur la base des effectifs déclarés annuellement à la DGAL, en prenant en compte toutes les colonies qu’elles soient en ruches, ruchettes ou nucléis. Les essaims nus récupérés à proximité immédiate des ruchers biologiques par l’apiculteur·rice ne sont pas à compter dans les 20 % de renouvellement non biologique autorisé car ils sont considérés comme venant de son propre rucher.

GESTION DES CIRES

La cire d’abeilles devient un produit « certifiable en AB ». Pour être qualifier de bio, la cire doit provenir de cheptel bio et être issus d’opercules de miel.

Dès lors que le processus de conversion est engagé, les cires introduites dans les ruches doivent être bio. Les cires présentes dans les ruches n’ont pas besoin d’être changées. En revanche, les cires en stock (en bloc ou déjà gaufrées) ne pourront pas être introduites mais pourront être vendues comme cires conventionnelles.

En cas d’impossibilité à se fournir en cire biologique, il est possible d’utiliser de la cire non labellisée sous condition de justifier de la difficulté d’approvisionnement. De plus, il faut faire analyser la cire afin de prouver l’absence de résidus de traitements phytosanitaires et vétérinaires avec
une liste minimale de 30 molécules (tableau ci-dessous, seuil d’acceptabilité : 0,1 ppm/kg sauf LMR inférieure). En cas de cires d’importation ou de mélange de cires de différentes origines, une analyse prouvant l’absence d’adultération des cires est également nécessaire.

CHOIX ET ENTRETIEN DU MATÉRIEL

Les ruches, hausses et cadres utilisés doivent être en matériaux naturels, généralement en bois. Certains éléments en plastique et autres matériaux non naturels sont autorisés, mais doivent rester minoritaires et ne doivent pas être en contact avec le miel. Il peut s’agir des planchers, nourrisseurs, matériel d’élevage (cupules d’élevage, nucléis, etc.).

Les pratiques de nettoyage et de désinfection sont également règlementées afin de ne contaminer ni le miel, ni l’environnement. La soude caustique est autorisée en tant que nettoyant du matériel apicole même si elle est interdite en tant que biocide pour un usage de désinfection.

LA LUTTE CONTRE VARROA

Sur ce point le règlement et le guide de lecture n’ont pas évolués : le cahier des charges définit les acides organiques (dont acides oxalique et formique) et le thymol comme substances actives autorisées. A noter toutefois que la règlementation générale sur l’usage de traitements s’applique à toutes et tous, labélisé·es ou non. Ainsi, il est interdit d’utiliser des traitements ne disposant pas d’une AMM (2) (autorisation de mise sur marché).

Il est possible de procéder à la destruction de couvain male dans un objectif de modération de la croissance de la population de varroas.

ALIMENTATION DES ABEILLES & AIRES DE BUTINAGE

Le nourrissement des abeilles avec du sucre bio, du miel bio ou du pollen bio est autorisé pour le développement des essaims d’abeilles et lorsque la survie des colonies est menacée.

Les ruchers bio doivent être éloignés des activités pouvant contaminer le miel ou nuire à la santé des abeilles. En effet, pendant la période de butinage, les ruchers ne peuvent pas être placés à proximité de zones urbaines et industrielles, d’incinérateurs, de fonderies et de métallurgies. La notion de « proximité » et la définition des « zones urbaines » ne sont pas actuellement définies, l’application n’est donc pas à ce jour homogène en fonction des organismes certificateurs.

Dans un rayon de 3 km autour des ruchers, les sources de pollen et de nectar doivent provenir essentiellement de cultures bio, de flore spontanée ou de cultures ayant une faible incidence sur l’environnement telles que les prairies, les couverts végétaux ou les jachères. L’interprétation du terme « essentiellement » correspond aujourd’hui à minimum 50 % des surfaces avec une flore attractive pour les abeilles.

Depuis le 1er janvier 2022, les dérogation « pollinisation (3) » et « lavande (4) » n’ont plus cours. Cela remet en question la capacité de nombreux·ses apiculteur·rices à rester en bio, en particulier en Provence ou dans les secteurs de grandes cultures. A ce jour, aucune solution conciliant respect de la philosophie du bio basée sur une obligation de moyen, garanties pour la qualité de la production et capacité à produire du miel bio sur le territoire national n’a été validé par l’INAO.

En attendant, et afin de maintenir une cohérence d’interprétation entre les organismes certificateurs, l’INAO a décidé de transposer à l’identique les dispositions de l’ancien guide de lecture dans le nouveau. Il n’y a donc pas de modification règlementaire concernant la conformité des emplacements jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

1. INAO : Institut National des Appellations et d’Origine, établissement public en charge du dispositif français des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine dont le label bio.

2. Médicaments disposant d’une AMM pour l’apiculture biologique : Api-Bioxal, Oxybee, VarroMed, FormicPro, Thymovar, Apiguard et Api Life Var

3. La dérogation pollinisation permettait de positionner ponctuellement ses ruches sur emplacement non conforme sous condition de déclasser la production.

4. La dérogation lavande permettait de de produire du miel de lavande bio sur des parcelles non bio sous condition d’analyser le miel pour prouver l’absence de résidus de traitements.