Dernières évolutions règlementaires en Agriculture Biologique
▸ L’INAO tient à jour le guide de lecture national, qui vise à faciliter l’application des règlements européens relatifs à la production et à l’étiquetage biologique. Une nouvelle version a été validée lors du Comité National de l’Agriculture Biologique le 8 janvier 2020. Elle précise notamment différents points.
01 > le matériel de reproduction végétal destiné à la production de matériel de reproduction végétale (par exemple : semences de base, semences de pré base, plants de base…) et non destiné à la production de produits autres, peut ne pas être biologique pour produire la plante mère donnant du matériel de reproduction végétale biologique. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir une dérogation pour l’utiliser.
02 > L’usage de silicium issu d’un silicate de sodium, d’un silicate de potassium ou d’un acide silicique est interdit en agriculture biologique en tant que matière fertilisante.
03 > Les paillages naturels (composants listés à l’annexe I dont le paillage végétal) ou plastiques biodégradables répondant à la norme NF EN 17033, paillages papier. Ces paillages ne doivent pas être issus d’OGM. Les paillages oxodégradables aussi appelés « fragmentables » sont interdits.
04 > Les porcs charcutiers doivent être nés et élevés en bio hormis ceux présents dans l’exploitation en début de période de conversion de l’atelier porcin.
À partir du 1er janvier 2021, en application du R(UE) n°2018/848, les règles évolueront pour le matériel de reproduction végétative : pour produire un plant certifié en agriculture biologique : le greffon, le porte greffe ou tout organe issu de la plante (bourgeon, racine…) doivent être issus d’une plante mère conduite selon le mode de production biologique depuis au moins 2 périodes de végétation.
La conduite selon le mode de production biologique est également imposée pour les opérations qui suivent la greffe (intrants utilisés, conditions de mixités en atelier, conduite en pépinière) pour que le plant puisse bénéficier de la certification AB.
Par ailleurs des précisions ont été apportées dans la lecture de la grille des conditions de modification de la durée de conversion (annexe 2 du guide de lecture) selon les articles 36§2 et 38§2 du RCE 889/2008 : Les prairies naturelles, permanentes ou temporaires de plus de 3 ans n’ayant pas été traitées avec des produits interdits en AB depuis au moins 3 ans, verront leur durée de conversion d’un an pouvant être réduite à 6 mois dans le cas de pâturages, parcours et aires d’exercices extérieurs utilisés pour des espèces non herbivores.
Important : les organismes certificateurs de l’AB rappellent aux agriculteurs que l’utilisation d’engrais à base d’oligo-éléments est soumise à certaines règles. En effet, lors de l’utilisation de fertilisants à base d’oligo-éléments, notamment de cuivre, il faut être en mesure de justifier le besoin en fertilisant en démontrant la carence en cuivre de la culture, conformément aux dispositions de l’article 16 (2) (d) du R(CE) N°834/2007 et de l’article 3 (1) du R(CE) n°889/2008.
En l’absence de preuve (notamment analyse de sol ou du végétal), l’utilisation peut être considérée comme non justifiée et donner lieu à un manquement. Jusqu’à présent les organismes certificateurs étaient peu exigeants mais depuis le début de l’année 2020, ce point va être davantage contrôlé lors des audits chez les producteurs.
Par Anne Glandières, Chambre Régionale d’Agriculture Occitanie
Lancement d'une étude sur les achats en restauration hors domicile
L’Agence Bio et France AgriMer lancent ensemble une étude sur les acahts en restauration hors domicile !
Le but de cette étude est d’analyser selon une méthode qualitative et quantitative les achats des acteurs de la restauration hors domicile (RHD), pour l’ensemble des produits alimentaires, en distinguant notamment le Bio.
Les informations récoltées permettront de mieux connaitre le secteur en termes de montants d’achats (totaux et par famille de produits), de fournisseurs, d’achats bio pour la restauration collective et commerciale selon les différents segments (gestions concédée et directe, différents secteurs de la restauration collective…).
Ce baromètre a vocation à être mis à jour chaque année et à mobiliser, au fil de l’eau, de plus en plus d’adhérents.
Tous les acteurs de la restauration hors domicile sont invités à répondre via les personnes pouvant fournir les données achats de leur organisation.
Cette étude est disponible dès à présent sur le site https://barometre-rhd.fr/ où vous trouverez de plus amples informations sur la démarche.
Participez à la 2e journée régionale brassicole Bio d'Occitanie !
Jeudi 04 novembre 2021 de 9h30 à 17h00 au CREPS de Toulouse
Cet événement sera l’occasion de faire un point sur le développement de la filière brassicole dans la région (bilan des avancées) et d’échanger autour de plusieurs thèmes afin de poursuivre son développement :
- Consigne et réemploi du verre
- Recherche variétale sur l’orge brassicole
- Transformation post-récolte du houblon
- Variétés de houblon bio en région
- Passer sa brasserie en bio / nouvelle réglementation bio
- La répartition de la valeur dans la filière orge-malt bio régionale
- Brasser des matières première régionales : contrôle qualité et adaptation des process.
- Quels labels ? Comment valoriser sa démarche vers le consommateur ?
Le matin, en plénière :
- Une filière en mouvement ! Présentation des actions qui accompagnent le développement de la filière en Occitanie.
- Focus sur la Consigne et le réemploi du verre
L’après-midi :
- 2 sessions d’ateliers thématiques pour explorer plus en profondeur les sujets techniques et filières.
Journée organisée par et avec de nombreux partenaires : Interbio Occitanie, Bio Occitanie, Ocebio, La Coopération agricole, Chambres d’agricultures, la FR CIVAM, Houblon de France, BRIO, SNBI, le Gal est-Audois, AD’OCC, la Région, la DRAAF, Consign’up, Oc’Consigne …
La traçabilité en cave Bio : Pourquoi ? Comment ?
→ LA TRAÇABILITÉ est « la capacité à retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire, […] ou d’une substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans une denrée alimentaire […] ». (Article 3, (CE) 178/2002 sur la sécurité des denrées alimentaires).
Définition de la traçabilité
Depuis 2002, la traçabilité est un outil obligatoire pour tout exploitant du secteur alimentaire qui doit ainsi pouvoir identifier un produit aux différents stades de son élaboration. Elle vise à enregistrer et caractériser les fournisseurs, les approvisionnements, les clients, les produits finis (étiquetage). Elle permet ainsi le retrait d’un produit présentant des risques pour la santé humaine.
Qu’en est-il en bio ? La traçabilité en bio, c’est la garantie que le niveau de qualité du produit élaboré répond aux exigences du règlement bio européen. Elle permet donc le retrait d’un produit en cas de non-conformité.
Les enjeux de la traçabilité
01 > L’OBLIGATION DE MOYENS Justifier la conformité de ses pratiques au règlement bio européen
L’organisme certificateur (OC) est indépendant et agréé par les pouvoirs publics (Ministère et INAO) pour contrôler les opérateurs sur les engagements définis par le règlement bio européen (UE).
Il se réfère à la grille des manquements (ou non conformités) validée par l’INAO (DIR CAC 3 Rev 11 du 16/12/20). Il réalise annuellement un contrôle physique (sur site) pour tous les opérateurs puis, un contrôle inopiné chez 50 % d’entre eux. Ce 2ème audit est décidé suite au résultat d’une évaluation des risques effectuée chez l’opérateur.
L’organisme certificateur contrôle les mesures concrètes prises pour assurer le respect des règles de production bio et spécifiquement :
– L’application de mesures de prévention et de précaution pour éviter la présence de produit et substance non autorisée.
– En cas de mixité :
• La présence de registres, de mesures et de procédures attestant d’une séparation physique ou dans le temps entre les produits bio et ceux de qualité inférieure.
• un nettoyage approprié et l’identification des produits dans l’espace.
À noter : bien que les contrôles en bio ne recensent pas les enregistrements exigés par les autres règlements de la filière viti-vinicole (OCM viti-vinicole), attention à ne pas les oublier !
→ LA TRAÇABILITÉ « RÈGLEMENTAIRE » rassemble donc l’ensemble des enregistrements et des informations permettant de vérifier que les pratiques mises en oeuvre garantissent le respect du mode de production bio UE. On répond ainsi à l’obligation DE MOYENS exigée par le règlement bio UE.
02 > L’OBLIGATION DE RÉSULTATS Contrôler en interne la qualité de ses produits et la conformité de ses procédés
Le règlement bio UE actuellement en vigueur (article 65, (CE) 889/2008) autorise les OC à prélever des échantillons pour analyse. Sur ce point, l’INAO précise qu’indépendamment des cas de suspicion, l’OC doit prélever et analyser, chaque année, un nombre d’échantillons correspondant à 5 % minimum du nombre d’opérateurs contrôlés (INAO DEC CONT AB1). À noter que le nouveau règlement bio (UE) 848/2018* maintient cette obligation d’analyser un nombre minimum d’échantillons.
En conséquence, tous les vins ne sont pas analysés avant leur mise en marché.
En pratique, il est donc TRÈS fortement recommandé à l’opérateur de mettre en place sa propre démarche d’évaluation des risques (HACCP), accompagnée d’un système interne de contrôle et d’analyse des produits.
Cette traçabilité « qualité », liée au plan interne de l’opérateur sur l’évaluation des risques (HACCP), est indispensable pour fiabiliser l’activité bio de l’entreprise et faciliter la certification des produits.
À noter : Lors de votre audit de certification, cette traçabilité est considérée comme un outil de sécurisation de votre activité (vis-àvis des risques de contamination des produits bio).
→ LA TRAÇABILITÉ « QUALITÉ » permet donc de démontrer que l’objectif qualité du produit est atteint et que le système qualité de l’entreprise fonctionne.
On répond ainsi à l’obligation DE RESULTATS exigée surtout par les clients (analyse produit, garantie de rappel produit…).
03 > LE BESOIN TECHNIQUE Tracer pour rendre plus performant son outil de production
La traçabilité « technique » ne sera pas détaillée dans cet article, mais elle a un intérêt majeur : améliorer l’organisation de son travail, gérer ses itinéraires, évaluer ses besoins, améliorer ses procédures et son process… À chacun de connaître ses points faibles pour décider des observations terrain à enregistrer et en déduire des stratégies techniques.
BILAN
À chaque étape d’élaboration du produit, la traçabilité répond donc à divers besoins que nous avons classés en trois catégories :
01. TRAÇA « RÈGLEMENTAIRE » pour répondre aux exigences du règlement bio UE = objectifs de moyens. Cette traçabilité est principalement à destination de l’OC.
02. TRAÇA « QUALITÉ » pour garantir de la qualité intrinsèque du produit vis-à-vis du label bio UE = objectif de résultats. Cette traçabilité est principalement à destination des clients.
03. TRAÇA « TECHNIQUE » pour répondre aux besoins d’amélioration de ses pratiques et de la qualité organoleptique du produit. Cette traçabilité est principalement à usage interne.
L’ORGANISATION DE LA TRACABILITÉ AU CHAI PAR ÉTAPE : LES ENREGISTREMENTS NÉCESSAIRES
La traçabilité devra répondre aux questions suivantes : qui, quoi, quand, comment, où, pourquoi ? La fig. 1 présente le cheminement global de la matière (du raisin au vin) et les points critiques justifiant une traçabilité.
Nous proposons d’énumérer les enregistrements nécessaires pour les besoins en traçabilité « règlementaire » (en réponse à la liste des manquements du catalogue INAO) et fournir des axes de réflexion pour l’organisation d’une traçabilité « qualité » (à adapter selon les exigences des clients). La traçabilité « technique » ne sera pas traitée.
Nous proposons d’énumérer les enregistrements nécessaires pour les besoins en traçabilité « règlementaire » (en réponse à la liste des manquements du catalogue INAO) et fournir des axes de réflexion pour l’organisation d’une traçabilité « qualité » (à adapter selon les exigences des clients). La traçabilité « technique » ne sera pas traitée.
01 > L’ENTREPRISE SOUS CERTIFICATION BIO
Objectif Traça : Définir le contexte de travail, les activités de l’entreprise, les flux, afin d’évaluer les conditions, moyens et enregistrements nécessaires au respect du règlement bio.
Traça « réglementaire » :
✓ Description de l’unité et de l’organisation de l’entreprise : elle permet d’identifier le cheminement du produit dans l’entreprise, les activités de traitement du produit, les activités amont/aval, les intervenants sur le produit (sous-traitants, prestataires)… et donc d’évaluer les situations à risque pouvant remettre en cause la qualité bio du produit.
✓ Notification de son activité à l’Agence Bio de toute nouvelle activité et à son OC du changement d’activité ou d’une non-conformité.
02 > L’ORIGINE DES MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES
Objectif Traça : Garantir la conformité de la composition du produit : dans un vin bio, 100 % des ingrédients agricoles doivent être bio.
Traça « réglementaire »
✓ Obtention auprès de son fournisseur du certificat bio en cours de validité des produits achetés.
✓ Traçabilité des approvisionnements : mention bio et référence à l’organisme de certification sur l’étiquette, facture d’achat, bon de livraison, contrat achat.
✓ Enregistrement du contrôle du produit à réception.
Traça « qualité » (notamment pour les structures négoces et coopératives) :
✓ Traçabilité d’une analyse oenologique et de résidus phyto* du produit acheté ou réceptionné (raisin, moût, vin).
✓ Procédure d’échantillonnage : qui, quand, quoi (quelle matrice), comment (intégrant une procédure de nettoyage), combien (volume ou quantité prélevée), où et à quelle étape de production ?
✓ Conservation d’un échantillon du produit avant retiraison et à livraison du produit (si justifié).
* La fréquence d’analyse sera définie par l’opérateur dans le cadre de son plan d’évaluation des risques (plan HACCP).
03 > L’ACTIVITÉ AU CHAI
▶ Additifs et auxiliaires oenologiques
Objectif Traça : Lister les intrants de vinification pour justifier de leur conformité à l’annexe des additifs ou auxiliaires de vinification autorisés en bio.
Traça « réglementaire »
✓ Traçabilité des achats : factures d’achat des produits, fiche technique de l’intrant, fiche de données sécurité (FDS) (information sur la composition du produit), certificat non OGM et non ionisation des produits.
Traça « qualité »
✓ l’attestation de conformité pour l’usage en bio : liste des spécialités commerciales (validation par l’OC) ou attestation du fabricant/distributeur.
▶ Intrants oenologiques certifiés bio
Objectif Traça : Certaines substances oenologiques doivent être certifiées bio s’il existe une disponibilité commerciale : c’est le cas des levures de fermentation (si la souche est identique à la spécialité non bio utilisée habituellement), écorces de levure, albumine, gélatine, colle de poisson, gomme arabique, protéine végétale, tanin.
Traça « réglementaire »
✓ Obtention auprès de son fournisseur du certificat bio en cours de validité des produits achetés, mention bio et référence à l’OC sur l’étiquette du produit et de la facture.
✓ En cas de non disponibilité commerciale (à vérifier sur la liste des spécialités commerciales certifiées bio sur le site de l’INAO) : attestation de non disponibilité commerciale du distributeur.
✓ Remarque : si collage aux oeufs frais bio : conserver la facture et l’emballage.
▶ Techniques de vinification
Objectif Traça : Lister les pratiques de vinification pour justifier de leur conformité vis-à-vis des restrictions ou interdictions précisées dans le règlement bio.
Traça « réglementaire »
✓ Filtration : fiche technique du media filtrant (indiquant la taille des pores) , FDS (indiquant la composition du media de filtration).
✓ Traitement à la chaleur : Traçabilité de la consigne de température (70°C max à ce jour) ou enregistrement des mesures de température.
▶ Niveau de SO2
Objectif Traça : Respecter les limites max des niveaux de SO2 total (fonction des teneurs en Glucose + Fructose) sur les lots* de vins mis en marché.
Traça « réglementaire »
✓ Traçabilité de l’analyse après mise avec SO2 Total + teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose), pour chaque lot conditionné (bouteille ou BIB).
✓ Conserver 2 bouteilles ou un bib de chaque lot pendant 6 mois au moins.
* la définition d’un lot est à décider au cas par cas : tous les produits conditionnés issus d’un même lot doivent présenter des caractéristiques analytiques communes. Pour le contrôle, le lot peut être défini en concertation avec l’OC.
▶ Activité dans le chai
Objectif Traça : Définir les besoins en enregistrement, la fréquence des contrôles ainsi que le nombre de supports de traçabilité en fonction du nombre d’intervenants, de prestataires, de sous-traitants et des conditions de mixité !
Traça « réglementaire »
✓ Traçabilité de suivi des vinifications : enregistrement des intrants (nom des spécialités commerciales, dose) et des technologies physiques utilisée. Exemple : fiche de vinification par lot (cuve) de la vendange à fin fermentation.
✓ Traçabilité des mouvements de vin en phase d’élevage et de stockage (volumes transférés, soutirés, assemblés, conditionnés). Exemple : fiche de suivi des vins, cahier de mise.
✓ Identifier en cave et sur la traçabilité les lots bio, non bio et en conversion (cuves, quai, fiche de vinification…). Exemple : utiliser un code couleur pour chaque qualité.
▶ Prestataires et sous-traitants
Objectif Traça L’activité des prestataires mobiles : (filtration, mise en bouteille au domaine…) et des prestataires fixes (sous-traitants) ayant moins de 3 clients bio, est sous la responsabilité des opérateurs certifiés. Ces derniers doivent donc vérifier la conformité de la prestation aux exigences du règlement bio.
Traça « réglementaire »
✓ Traçabilité d’usage et fiche technique des intrants oenologiques, médias filtrants, techniques physiques.
✓ Procédure de nettoyage et/ou enregistrement du contrôle de la propreté avant prestation.
✓ Pour les prestataires fixes ayant plus de 3 clients en bio, la certification bio est obligatoire. Demander le certificat bio du prestataire.
✓ En chai mixte, traçabilité et/ ou procédure des actions de nettoyage du matériel justifiant l’absence de résidus de matière d’un lot de qualité inférieure ou de résidus de substance interdite en bio. Exemple : procédure de nettoyage par poste, enregistrement du nettoyage si nécessaire.
Traça « qualité »
✓ En chai mixte, traçabilité des mesures de séparation dans le temps ou dans l’espace des lots bio et non bio. Exemple : rédaction d’un planning de travail en cave listant en premier les tâches sur les lots bio puis les lots de qualité inférieure (ex pour le remontage, pressurage, mise en bouteille…).
✓ Préciser sur la traçabilité : qui, quoi, quand, et où ? – Définir un référent bio au chai.
✓ Documentation technique de tout autre produit utilisé en cave (potentiellement source de contamination fortuite) : produit hygiène, désinsectisation, travaux sur le matériel vinaire ou cuves…
✓ En chai mixte, enregistrement du contrôle de la propreté des matériels avant l’usage en bio.
04 > MISE EN MARCHÉ ET DISTRIBUTION DES PRODUITS
Objectif Traça : Garantir la conformité du procédé d’élaboration et de la qualité intrinsèque du produit.
Traça « règlementaire »
✓ Certificat bio en cours de validité du produit mise en marché en cours de validité (si besoin faire préciser les catégories de produits).
✓ Indication de la qualité du produit sur les factures, étiquettes, bon de livraison.
✓ Traçabilité d’une analyse SO2 sur le produit mis en marché.
Traça « qualité » (notamment pour les structures négoces et coopératives)
✓ Traçabilité d’une analyse de résidus phyto selon la demande du client.
✓ Procédure d’échantillonnage : qui, quand, quoi (quelle matrice), comment (intégrant une procédure de nettoyage), combien (volume ou quantité prélevée), où et à quelle étape de production ?
✓ Conservation d’un échantillon du produit avant retiraison et à livraison du produit (si justifié).
CONCLUSION
La traçabilité est un des outils de travail utilisés dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’évaluation des risques de son activité au chai (plan HACCP). Les exigences du règlement bio constituent un “champ d’étude” pour la mise en oeuvre du plan d’évaluation des risques.
D’autres champs d’étude peuvent être inclus : les exigences clients, d’autres règles de vinification bio, les objectifs qualitatifs… qui justifieront de rajouter de la traçabilité ou d’adapter son outil de traçabilité aux besoins en information.
Dans tous les cas, la traçabilité, en tant que support d’enregistrement, doit être parfaitement maitrisée par les intervenants dans l’entreprise et au chai pour que le système qualité soit efficace.
Des formations peuvent aider à maitriser et comprendre l’enjeu du système de traçabilité.
Par Valérie Pladeau, SudVinBio
Design www.justinecarre.com
Les conférences régionales viticulture Bio 2019 et 2020
Organisées depuis 4 ans par la Chambre régionale d’agriculture Occitanie et ses partenaires (Chambres départementales d’agriculture, Sudvinbio, FREDON, IFV…), la conférence régionale viticulture bio annuelle est devenue progressivement un rendez-vous important pour la filière régionale. La thématique de la conférence est définie en comité technique régional viticulture bio et fait l’objet d’une publication spécifique synthétisant les principales informations importantes à connaître. En voici pour rappel les 2 dernières thématiques abordées : la Flavescence dorée en avril 2019 et le Cuivre en novembre 2020.
11 avril 2019 – Conférence “La flavescence dorée”
Les Chambres d’agriculture d’Occitanie, Sudvinbio et la FREDON Occitanie se sont associés dès 2018 dans la construction d’un programme d’actions de communication sur la flavescence dorée. Cette maladie incurable remet en cause la pérennité de l’ensemble du vignoble régional. Pour exemple en 2019, plus de 81000 souches observées se sont révélées être contaminées par la flavescence dorée et 48 parcelles ont dû être arrachées dans leur totalité car contaminées à plus de 20% (données FREDON FDGDON).
Le caractère très contagieux de cette maladie engage toute la filière viticole dans une lutte obligatoire et collective. Ainsi en avril 2019, une conférence régionale a été organisée à Montpellier Supagro et retransmise en direct à Perpignan et à Gaillac dans le Tarn.
3 novembre 2020 – Conférence “Le cuivre, on en parle ?”
En 2020, en raison du contexte sanitaire, la conférence régionale viticulture bio a pris le format d’une webconférence et a attiré 2 fois plus de participants que les éditions précédentes.
Fin 2019, la thématique Cuivre s’est révélée comme une évidence pour l’ensemble des membres du comité technique viticulture bio Occitanie. En effet, ces dernières années ont été marquées par des millésimes particulièrement difficiles de par la pression mildiou dont la principale substance active utilisée en Agriculture Biologique n’est autre que le cuivre.
De plus, depuis sa réhomologation fin 2018, le volet réglementaire est au coeur des préoccupations de la filière viticole.
Par Marie Largeaud, CRA Occitanie
Réglementation de l'AB, ce qui change au 1er janvier 2022
Après la décision du report de l’application du nouveau règlement européen à 2022, les producteurs disposent d’une année supplémentaire pour en anticiper les conséquences. Du côté français, plusieurs dossiers clarifiant l’actuel règlement sont en cours de débat à l’INAO. Ces précisions seront portées dans le Guide de lecture, et devraient normalement aller dans le même sens que les dispositions du nouveau règlement européen. Quels sont les changements à prévoir pour les producteurs par rapport à l’actuel règlement ?
PRODUCTIONS VÉGÉTALES
RÈGLES INCHANGÉES
✓ Interdiction des OGM
✓ Rotations
✓ Protection des cultures
✓ Mixité bio/conventionnel sous conditions
1/ ENGRAIS VERTS
ÉVOLUTIONS Obligation d’implanter des légumineuses et engrais verts. En maraichage, la rotation doit être constituée d’au moins 3 espèces ; les engrais verts peuvent être comptés s’ils remplissent leur rôle agronomique (durée>30 j et biomasse suffisante). Cette disposition s’appliquera y compris sous serre et pour les cultures pérennes.
▶ CONSÉQUENCES Cette disposition s’appliquera y compris sous serre et pour les cultures pérennes.
2/EFFLUENTS
ÉVOLUTIONS Les effluents conventionnels sont utilisables s’ils ne viennent pas d’un élevage industriel. Élevage industriel étant défini comme : Système caillebotis, grille intégral ou cages, ET dépassant 60 000 poules pondeuses, 85 000 poulets, 3000 porcs, ou 900 truies
▶ CONSÉQUENCES Ce seuil d’élevage industriel, bien que très haut, devrait occasionner des impacts sur la filière des engrais organiques. La disposition va concerner les filières qui utilisent les engrais organiques du commerce (grandes cultures, maraichage…).
Application au 01/01/2021 (avec un délai : les stocks produits jusqu’en 2020 pourront être utilisés jusqu’en 2022).
3/HORS-SOL
ÉVOLUTIONS La culture hors-sol est cantonnée aux plantes ornementales et aromatiques vendues en pots, aux plants à repiquer, aux endives et au graines germées.
▶ CONSÉQUENCES Pas de changement en France ; les conséquences sont uniquement pour certains pays nordiques qui autorisaient la culture en bacs.
RÈGLES DE CONVERSION
RÈGLES INCHANGÉES
✓ Durées de conversion des terres et des animaux
1/PARCOURS PORCS ET VOLAILLES
ÉVOLUTIONS Durée minimum de conversion des parcours de monogastriques : un an (et non plus 6 mois)
▶ CONSÉQUENCES Il faudra anticiper davantage la conversion ou alors les produits seront certifiés bio un peu plus tardivement.
2/ALIMENTATION LORS D’UNE CONVERSION NON SIMULTANÉE
ÉVOLUTIONS En cas de conversion non-simultanée des terres et des animaux :
– l’aliment C2* acheté à l’extérieur est limité à 25% de la ration (contre 30% avant)
– l’aliment C1* autoproduit reste de 20% max de la ration
– le total C1 + C2 doit être inférieur à 25% de la ration (contre 30% avant)
▶ CONSÉQUENCES Ces pourcentages sont à prendre en compte dans le plan d’alimentation, que ce soit lors de la conversion initiale ou lors de l’ajout de surfaces non bio à une ferme bio.
SEMENCES ET PLANTS
1/ORIGINE
ÉVOLUTIONS Engagement plus prononcé en faveur du développement de la filière Semences et Plants bio.
Etablissement d’une priorité lors de l’achat :
1. Semences et plants bio
2. Semences et plants en conversion
3. Semences et plants en conventionnel www.semences-biologiques.org pour consulter les disponibilités et les éventuelles dérogations
▶ CONSÉQUENCES Les dérogations se poursuivent (mais s’amenuisent) jusqu’en 2036 :
– Peu de changement pour les habitués du site semences-biologiques (céréaliers, maraichers…)
– Les viticulteurs et arboriculteurs vont suivre aussi le parcours de recherche de plants et semences bio ; pour les productions pérennes il est demandé d’avoir anticipé la commande de plants bio (18 mois avant) pour pouvoir prouver l’éventuelle non disponibilité.
2/MATÉRIEL GÉNÉTIQUE
ÉVOLUTIONS Création de 2 nouvelles catégories de semences et plants : Variétés adaptées à l’AB et Matériel hétérogène biologique
▶ CONSÉQUENCES Les producteurs pourront commercialiser des semences non inscrites au catalogue (populations par exemple) de leur production, sous certains critères (en attente du vote des actes délégués pour les détails d’application)
ALIMENTATION DES ANIMAUX
RÈGLES INCHANGÉES
✓ Ration des herbivores, alimentation bio…
✓ Durées d’allaitement
1/PART D’ALIMENTS DEVANT PROVENIR DE L’EXPLOITATION OU PRODUIT RÉGIONALEMENT ÉVOLUTIONS
– 70% pour les herbivores (contre 60% avant) au 01/01/2024
– 30 % pour les monogastriques (avant 20%) au 01/01/2022
▶ CONSÉQUENCES Les conséquences sont à relativiser, le territoire régional étant considéré comme la France.
2/PART DE C2
ÉVOLUTIONS Incorporation de 25% maximum d’aliment en C2 provenant de l’extérieur de l’exploitation (contre 30% avant).
▶ CONSÉQUENCES Il faudra être vigilant et bien compter la part de C2 acheté en coopérative ou à d’autres éleveurs
3/LAIT EN POUDRE
ÉVOLUTIONS Alimentation des jeunes animaux au lait en poudre : sont exclus les laits en poudre contenant des matières végétales ou de synthèse
▶ CONSÉQUENCES C’est la confirmation d’une disposition déjà existante. La question de la disponibilité et du prix du lait en poudre bio reste posée.
4/ % ALIMENT NON-BIO
ÉVOLUTIONS 5% d’aliments protéiques non bio restent autorisés pour les porcelets de moins de 35 kg et les jeunes volailles jusqu’en 2026.
▶ CONSÉQUENCES Cette part de non-bio, qui était dérogatoire, à défaut d’être supprimée, est focalisée sur les jeunes monogastriques. Cela concerne principalement les fabricants d’aliments.
5/ TRANSHUMANCE
ÉVOLUTIONS Séparation obligatoire des animaux bio et non bio pendant la transhumance.
▶ CONSÉQUENCES Les fondements de cet article sont difficiles à comprendre. La question a été remontée via la FNAB IBO à l’INAO.
LOGEMENT DES ANIMAUX
RÈGLES INCHANGÉES
✓ Surfaces en bâtiment
1/FINITION DES BOVINS
ÉVOLUTIONS Fin de la disposition qui autorisait de terminer l’engraissement des bovins adultes jusqu’à 3 mois à l’intérieur.
▶ CONSÉQUENCES Des conséquences importantes sont à intégrer sur les techniques d’engraissement (avec accès à l’extérieur ou pâturage) et sur la filière (planification et typologie des viandes fournies). Les problématiques soulevées et des propositions ont été remontées à l’INAO par Interbio Occitanie
2/SORTIE DES VEAUX
ÉVOLUTIONS
– Accès des jeunes veaux à l’extérieur : Les veaux doivent avoir accès à un espace extérieur dès que les conditions le permettent, et au plus tard à 6 semaines.
– Sortie des veaux au pâturage : Les veaux doivent avoir accès au pâturage sauf lorsque les conditions ne le permettent pas, dès que possible et au plus tard à 6 mois ; si les animaux sont abattus entre 6 et 8 mois, ils doivent avoir eu accès au pâturage au minimum durant 30 jours sur leur durée de vie, sauf condition exceptionnelle ne le permettant pas.
▶ CONSÉQUENCES Adaptations à planifier si pratiques non conformes, évolutions de la filière.
3/ATTACHE
ÉVOLUTIONS Autorisée sur dérogation, seulement pour les fermes de moins de 50 animaux (on ne compte pas les mâles de moins de 2 ans et les femelles nullipares) , à condition de sortir les animaux 2 fois par semaine (pâturage ou accès extérieur).
▶ CONSÉQUENCES Le changement concerne les fermes de plus de 50 animaux. Question remontée par la FNAB à l’INAO sur la possibilité de transparence GAEC pour ces élevages.
4/LOGEMENT DES PORCS
ÉVOLUTIONS
– 50% de la surface doit être construite en dur (sans caillebotis)
– Au moins 5% de la surface extérieure devra être découverte
– Accès à l’extérieur obligatoire à tous les stades (règles en cours de discussion pour les jeunes)
– Les surfaces évoluent légèrement pour les porcs de moins de 35 kg
▶ CONSÉQUENCES Ces règles concernent le porc élevé en bâtiment ; a priori sans impact pour le porc plein-air. L’INAO a proposé un calendrier de mise en conformité avec des dates limites selon les points de non-conformité (entre 2021 et 2026), nous demander les détails.
5/LOGEMENT DES VOLAILLES
ÉVOLUTIONS
– Obligation que le parcours des volailles soit aménagé pour (bosquets, haies, longueur du parcours)
– Définition d’un cadre pour les vérandas des bâtiments de volailles
– Les densités d’animaux en bâtiment évoluent légèrement.
▶ CONSÉQUENCES Les densités sont calculées en kg de poids vif (max 21 kg/ m² en bâtiment fixes et mobiles de plus de 150m² ; max 30 kg de poids vif/m² en bâtiments mobiles de moins de 150m²) ; un guide de l’INAO va paraître pour transcrire plus facilement en nombre d’animaux.
ACHATS D’ANIMAUX ET REPRODUCTION
RÈGLES INCHANGÉES
✓ Achat d’animaux non bio
✓ Hormones interdites, insémination artificielle possible
BASE DE DONNÉES DES ANIMAUX BIO
ÉVOLUTIONS Pour le développement de la filière de reproduction en AB, instauration d’une base de données des animaux bio disponibles
▶ CONSÉQUENCES Il sera possible pour les éleveurs souhaitant acheter des animaux bio de consulter sur la base de données la disponibilité d’animaux bio autour de chez eux, ainsi que d’y proposer leurs animaux.
POULETTES
ÉVOLUTIONS
Obligation de se fournir en poulettes (âge 3 jours à 18 semaines) élevées selon les règles AB.
▶ CONSÉQUENCES L’application commencera dès 2022. Règles complexes avec une transition pour les élevages de poulettes certifiés avant le 01/01/2021, nous demander l’info spécifique.
SANTÉ ANIMALE
RÈGLES INCHANGÉES
✓ Priorité à la prévention
✓ Nombre de traitements autorisés
✓ Règles de castration et prise en charge de la douleur
TRAITEMENTS VÉTÉRINAIRES
ÉVOLUTIONS
– Délai d’attente doublé ET durée incompressible de 48 h
– Interdiction des bolus
▶ CONSÉQUENCES Le débat se repose pour les traitements à délai d’attente nul, pour savoir si en bio le délai d’attente sera à 0 ou 48 h.
MUTILATIONS
ÉVOLUTIONS Autorisation possible au cas par cas de la coupe de la queue chez les ovins, de l’épointage du bec lorsqu’il est entrepris au cours des 3 premiers jours de vie, de l’écornage et de l’ablation des bourgeons de corne
▶ CONSÉQUENCES Ces interventions pourraient être plus encadrées qu’aujourd’hui, et a priori au cas par cas, à voir selon guide de lecture final.
APICULTURE
RÈGLES INCHANGÉES
✓ Règles de production
1/ ESSAIMS
ÉVOLUTIONS Renouvellement en non bio autorisé jusqu’à 20% (contre 10% avant)
2/ RUCHERS ET MIXITÉ
ÉVOLUTIONS
– Autorisation du déplacement des ruches en zones non-conformes uniquement lorsque la survie de la colonie est menacée par une catastrophe climatique
– Suppression de l’autorisation de la prestation de pollinisation en non-bio
▶ CONSÉQUENCES La possibilité de déclasser le miel et de le vendre en non-bio en cas de butinage à plus de 50% dans des zones non conformes, est réduite. Une problématique se pose pour les apiculteurs dans les territoires dominés par les grandes cultures conventionnelles. La FNAB a remonté la problématique à l’INAO.
3/ CIRES
ÉVOLUTIONS Achat de cires en bio dans tous les cas
▶ CONSÉQUENCES La dérogation pour acheter de la cire d’opercule conventionnelle cesse.
ÉTIQUETTAGE
RÈGLES INCHANGÉES
✓ Logos
MENTIONS DE PROVENANCE
ÉVOLUTIONS Apparition de la mention « Agriculture Région : au moins 95% des matières premières agricoles proviennent de la région citée.
– Agriculture UE : au moins 95 % des matières premières agricoles ont été produites dans l’UE (contre 98 % avant)
– Agriculture non UE : au moins 95 % des matières premières agricoles ont été produites dans les pays tiers (contre 98 %)
– Agriculture UE/non UE : plus de 5 % a été produit en Europe, le reste
▶ CONSÉQUENCES Amélioration de l’identification régionale des produits.
Les nouveautés sur les procédures de contrôle seront à suivre dans les prochains numéros. Pour plus de précisions, vous pouvez prendre contact avec votre certificateur ou avec le Point Info Bio de votre département si vous êtes en projet de conversion.
▶ En cas de besoin de précisions liés à l’article : cecile.cluzet@bio-occitanie.org.
Par Cécile Cluzet, Bio Occitanie
Source : Règlement européen 2018/848, FNAB, INAO
Design www.justinecarre.com
J-7 avant la 9e édition du Showroom RHD !
Venez découvrir le meilleur des produits bio et régionaux d’Occitanie pour les marchés de la restauration collective et commerciale !
Plus de 90 exposants, dont 65% proposent une gamme bio – acteurs agricoles et agroalimentaires régionaux – vous accueilleront sur leurs stands pour vous présenter leurs gammes et enrichir ainsi votre sourcing régional.
9ème édition du Showroom RHD Régional et Bio
MERCREDI 6 OCTOBRE 2021 (10h-17h)
à DIAGORA Labège (Toulouse)
Labellisation de Villeneuve du Latou dans la presse !
Le label Territoire Bio Engagé a été remis le 21 septembre septembre 2021 à la commune de Villeneuve du Latou pour son engagement en Bio : 45,56 % de surface agricole en Bio !
Peut-on se passer du cuivre ?
RETOUR D’ESSAIS PAYSANS SUR LA DIMINUTION DU CUIVRE EN RAISIN DE TABLE – GROUPE DEPHY FERME 82
Le mildiou reste une problématique majeure en raisin de table. Le cuivre, dont le traitement impacte potentiellement les sols voire la santé humain, est-il le seul moyen de lutter contre cette maladie ? Retours sur les essais en raisin de table AOP Chasselas de Moissac et Ribol, dans le département du Tarn et Garonne (82).
LE TRAITEMENT AU CUIVRE, UNE PRATIQUE TOXIQUE ?
La matière active cuivre est réputée s’accumuler dans les sols, inhiber l’activité microbienne, et rendre le sol toxique pour les cultures. Métal lourd, le cuivre est également suspecté d’être nuisible à la santé humaine et faunistique. Il reste, malgré tout à ce jour, indispensable à la gestion de maladies cryptogamiques en vigne tel le mildiou. Dans un contexte règlementaire qui tend à se durcir, peut-on sinon exclure, au moins diminuer son utilisation ?
ORIGINE DES ESSAIS
Les analyses présentées ici sont le fruit du travail d’un groupe Dephy Ferme – Ecophyto, de l’association Agribio du Tarn-et-Garonne, accompagné par le réseau Bio Occitanie. Pour anticiper la réglementation et trouver des solutions de remplacement du cuivre, le groupe a décidé de formaliser ces travaux sur la diminution des doses en production de raisin de table bio, avec des stratégies différenciées ainsi que des objectifs de production contrastés. Le projet se développe depuis 2016 et les exploitations suivies se situent à 20 km aux alentours de Moissac.
PROTOCOLE :
Les protocoles pleins champs ont été co-construits avec les producteurs puis appliqués et ajustés d’année en année depuis 2016. Il s’agit de tester trois programmes d’intervention en conditions naturelles : « usuel », « complexe de plantes », et « substitution ». La dynamique d’apparition des symptômes de maladie du mildiou a été mesurée par comptages, les conditions météorologiques sont suivies dans le bulletin technique bio raisin de table hebdomadaire et les observations sont réalisées sur la période d’avril à août.
TROIS PROGRAMMES D’INTERVENTION
Le tableau 1 récapitule les programmes choisis en fonction des objectifs de rendements et des systèmes de culture et de commercialisation.
Usuel : Un producteur travaille sur la diminution des doses de cuivre avec des passages plus fréquents et en adaptant le volume hectare à la surface foliaire. Il aboutit actuellement à une diminution de moitié voire des 2/3 de cuivre utilisé pour le même résultat.
Complexe de plantes : Un producteur a, dès 2016, voulu utiliser une combinaison d’extraits végétaux issus du commerce pour remplacer le cuivre mais a rapidement été amené à réintroduire du cuivre à petite dose. Son parcours amène à envisager des formes hybrides de traitement, permettant, en utilisant des compléments de lutte, et dans un programme précis, de réduire à moins de 3 kg les doses de cuivre.
Substitution : Un producteur expérimente l’utilisation de plusieurs extraits hydro-alcooliques de végétaux (saule, tanin…) associés avec du talc, du vinaigre et des micro-doses de cuivre. Il est parvenu ainsi à diminuer de plus de la moitié ses doses de cuivres (déjà inférieures au producteur 1).
DESCRIPTION DES ITINÉRAIRES ET SUIVI DES INTERVENTIONS
Les itinéraires et objectifs sont décrits dans le tableau 2. Les interventions sont détaillées dans les tableaux 3 et 4. Le programme usuel est basé uniquement sur des apports optimisés de cuivre. Le programme avec complexes de plantes associe un engrais foliaire avec de faibles doses de cuivre. Le programme dit “de substitution” est composé de faibles doses de cuivre avec du talc, du vinaigre, de l’extrait de saule et de l’extrait de pépins de raisins.
CONCLUSION
L’année 2016 à forte pression Mildiou sert de référence. Le producteur “Usuel” a été très prudent en 2017 et 2018 car il reprenait l’exploitation.
En 2019 et 2020 il est parvenu à maîtriser le mildiou en diminuant le cuivre de 60 % en 2019 (pression faible) et de 45 % en 2020 (forte pression) pour une perte de 5-8 % sur cette dernière année.
Le producteur “Complexe” a maîtrisé le développement de la maladie avec une diminution du cuivre métal de près de 70 % en 2019 (pression faible) et en 2020 malgré la pression forte.
Le producteur en “Substitution” à maîtriser l’impact du Mildiou avec des doses encore plus faibles, proche d’1 kg de cuivre métal par ha.
En année de forte pression, il a été possible de réduire le cuivre métal :
↘ à 2,04 kg /ha dans le cadre du programme usuel,
↘ à 2.01 kg/ha dans le cadre du complexe plantes,
↘ à 1,13 kg/ha dans le cadre du programme de substitution.
Le positionnement et l’ajustement de la dose à la pression ont montré une réduction possible de cuivre métal de 400g/ha/passage en 2016 à 100g/ha/passage en moyenne en 2020. Ces résultats pourraient être précisés dans un cadre expérimental qui permettrait notamment la répétition des modalités et l’observation de rang témoin non traité.
FOCUS – PRÉSENTATION DES PRODUITS TESTÉS
Par Marc Miette et Sandrine Fournié, Bio Occitanie
La mireuse à plateau, un outil adapté pour des centres de conditionnement spécifiques aux ateliers avec ramassage manuel des œufs
Un centre agréé d’emballage et de conditionnement des oeufs (CEO) produits sur la ferme a pour objet de transformer la production journalière des oeufs en une commercialisation hebdomadaire selon divers modes de ventes. La mireuse à plateau est une solution ergonomique, peu coûteuse et intégrant les contraintes sanitaires obligatoires pour les CEO. Un outil adapté aux élevages de pondeuses biologiques avec ramassage manuel des oeufs et de taille modeste, proposé par les éleveurs et éleveuses, à l’attention de l’administration française.
POUR QUI ET QUEL INTÉRÊT ?
Les règlements C.E. N° 853/2004 et 589/2008, et leur dernière traduction française (dans l’Instruction Technique du 09/01/2019), obligent au passage en CEO agréé, dès lors que l’on a plus de 250 Poules pondeuses, ou que l’on souhaite commercialiser ses oeufs via un intermédiaire. Parallèlement, la demande des consommateurs en oeufs bios et locaux ne cesse d’augmenter, et de nombreux petits ateliers de pondeuses sont au rendez-vous ou souhaitent l’être. Le développement du marché de l’oeuf bio, à caractère local et sous diverses formes de commercialisation, encourage donc des éleveurs et porteurs de projet à développer des ateliers de poules pondeuses. Le besoin de mise en place d’un CEO sur ces fermes est fréquent mais non sans difficultés (démarches administratives, adaptation à la ferme des mesures d’hygiène…). De plus, les modèles de centres préconisés sont aujourd’hui adaptés aux ateliers plus intensifs et mécanisés et la lourdeur des investissements est un gros frein au développement de petits ateliers.
UN RETOUR D’EXPÉRIENCE EN PLEIN DÉVELOPPEMENT !
C’est sur la base de savoir-faire et témoignages d’éleveurs que des structures du réseau FNAB (notamment AGRIBIOVAR et le GABB32) et de la confédération paysanne ont commencé la rédaction d’un guide d’aide à la conception d’un centre de conditionnement d’oeufs ramassés manuellement. L’objectif de ce document étant d’adapter la conception d’un CEO aux élevages réalisant de la collecte manuelle, laquelle présente des avantages spécifiques au regard du plan sanitaire. Et également de s’appuyer sur un nouvel équipement : La mireuse à plateau. Cet équipement a déjà été spontanément reconnu lors d’agrément dans divers départements du territoire français et tend à se développer grâce au travail des différents réseaux et notamment à l’atelier paysan.
DIVERSIFIER ET SÉCURISER SES DÉBOUCHÉS
L’utilisation d’un centre d’emballage assure une bonne traçabilité des oeufs dans le cadre de commercialisation à des intermédiaires. Une fois celui-ci agréé sur votre ferme, la possibilité de venir compléter des circuits de vente directe avec une épicerie locale, un magasin spécialisé ou même un transformateur devient possible. Un plus pour développer ou sécuriser vos circuits de ventes. Un stock d’oeuf non commercialisé sur un marché ? Pourquoi ne pas les proposer à la pâtisserie du village…
QU’EST-CE QU’UN CEO ?
Un centre agréé d’emballage et de conditionnement des œufs produits sur la ferme a pour objet de transformer la production journalière des œufs en une commercialisation hebdomadaire selon divers modes de ventes. Il a deux objectifs :
Un objectif règlementaire et sanitaire
Mettre en œuvre le tri, le conditionnement- emballage et la traçabilité des œufs dans le cadre du Règlement CE N° 589/2008. Ce dernier met en place des mesures de protection sanitaire ainsi qu’une organisation de l’information du consommateur. Comme vu précédemment, le passage de la production d’oeuf dans un CEO agréé est obligatoire des lors que son élevage dépasse les 250 poules ou que l’on commercialise tout ou partie de sa production par un intermédiaire (magasin, restaurant, RHD…).
Un objectif logistique pour le producteur
Permettre à une action quotidienne et donc répétitive de s’effectuer avec confort, ergonomie et économie du temps de travail.
POINT DE VIGILANCE
Il est important de réaliser ces démarches bien en amont de l’arrivée du cheptel afin de ne surtout pas se retrouver avec une production quotidienne d’oeuf invendable en attendant l’agrément.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN AGRÉMENT ?
Dans un premier temps le producteur doit demander l’attribution d’un « code oeuf » auprès de l’E.D.E. (Établissement de l’Élevage) de son département. Il doit ensuite effectuer une demande d’agrément au moment de la création du CEO. Un formulaire est à compléter et renvoyer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP).
Le Cerfa n°13983 doit être accompagné d’un dossier d’agrément. Ce dernier montre aux services vétérinaires que le centre d’emballage que vous mettez en place répond aux exigences sanitaires dans le cadre du respect de la réglementation autour du Paquet Hygiène.
L’obtention de l’agrément sanitaire aboutit à l’attribution d’un code (cf. figure ci-dessous) par bâtiment de poules pondeuses.
SE FORMER ET SE FAIRE ACCOMPAGNER ?
Le contenu du dossier doit être accompagné d’une attestation de formation HACCP liée au conditionnement des oeufs. Il existe un Guide de bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH) afin d’aider les producteurs souhaitant connaître les mesures sanitaires à mettre en place dans un CEO. Mais vous avez aussi la possibilité de vous faire accompagner par les organismes de développement agricole et ainsi bénéficier de leur expérience de prestation pour la rédaction du document et le suivi de formation (Chambres d’agriculture, Réseau FNAB, coopérateurs…).
SPÉCIFICITÉ D’UN CEO À RAMASSAGE MANUEL ?
La majorité des agréments aujourd’hui délivrés sont calqués sur un schéma répondant aux problématiques sanitaires de systèmes de production plutôt intensifs (convoyeurs mécaniques pour l’acheminement des oeufs, volumes d’oeufs importants…). Les mesures sont parfaitement adaptées dans ces cadres de production. Néanmoins nous considérons que certaines problématiques pour les petits ateliers sont différentes et qu’il est donc important de proposer une adaptation du dossier aux spécificités de petits ateliers à ramassage manuel.
FOCUS – LES SPÉCIFICITÉS DU RAMASSAGE MANUEL ET DES TECHNIQUES DE PRODUCTION DES PETITS ATELIERS
La contribution des professionnels via le guide ne cherche pas à opposer des systèmes mais à proposer une alternative plus adaptée sur la base d’expériences et savoir- faire reconnus. L’objectif est de synthétiser diverses réalisations de CEO agréés où la spécificité du ramassage manuel et l’utilisation d’une mireuse à plateau ont été valorisés au mieux afin de conjuguer efficacité sanitaire et ergonomie. Le travail de guide s’appuie sur les textes règlementaires et guides de bonnes pratiques d’hygiènes officiels et n’ont pas vocation à les remplacer. La prochaine étape étant la prise en compte officielle et généralisée sur le territoire des éléments préconisés dans ce document.
DEUX CONTRAINTES : LE DÉBOUCHÉ ET L’ATELIER DE PRODUCTION
#1 Il faut chercher à ce que le débouché absorbe la production de la semaine. S’il y a risque d’excédent on prévoit un écoulement de secours, de préférence hebdomadaire. Ainsi, on peut gérer les oeufs à la semaine, comme extra frais (9 jours après la ponte)
#2 L’atelier de production doit être conçu pour fournir des oeufs en quantité régulière et propre. C’est la conception du poulailler et la conduite de l’élevage qui permettent de prévenir 90 % des exigences sanitaires.
Deux points font la force de ces demandes d’agréments :
UNE VALORISATION DES ATOUTS SANITAIRES DU RAMASSAGE MANUEL DONT LE FAIT QU’AUCUN OEUF SALE NE RENTRE ALORS DANS LE CEO
L’organisation du ramassage manuel directement sur plateau avec une desserte roulante permet donc d’écarter les oeufs sales ou cassés. C’est une prédigestion importante de la fonction de tri du CEO. Le fait, que seuls des oeufs, à priori de classe A, ne rentrent pas dans le CEO, simplifie sa conception et son plan de nettoyage.
Nous conseillons vivement cette complicité entre aménagement de la ponte dans le poulailler, technique de ramassage des oeufs et CEO. Le ramassage manuel donne l’opportunité d’effectuer l’essentiel : la fonction de tri. Il serait dommage de ne pas valoriser et organiser cette opportunité.
UN NOUVEL ÉQUIPEMENT INNOVANT : LA MIREUSE À PLATEAU !
La mireuse à plateau remplace très avantageusement les mireuses calibreuses semi- automatiques (Tant au niveau sanitaire qu’ergonomique). Cet équipement a déjà été spontanément reconnu lors d’agrément de CEO dans divers départements du territoire français.
CHOIX DES ÉQUIPEMENTS ?
Un centre agréé doit être équipé de divers dispositifs permettant de mirer, calibrer, et marquer les oeufs de catégorie A. Le Règlement CE N° 589/2008, au paragraphe 1 de son article 2 donne une définition détaillée de ce qu’est un oeuf de catégorie A. Parmi les dispositifs capables, dans le cadre réglementaire, de valoriser le ramassage à la main on trouve :
#1 Pour le mirage
Une mireuse à plateau (cf. zoom sur l’outil en suivant). Lors du ramassage en amont, une boite spécifique a permis de collecter parallèlement les oeufs sales, ébréchés ou présentant une coquille anormale. La fonction de triage est donc finalisée dans le CEO par observation de l’intérieur de chaque oeuf sous le faisceau lumineux des lampes de la mireuse.
#2 Pour le calibrage
Une balance homologuée est obligatoire. Celle-ci est utilisée par l’opérateur en complément de son appréciation visuelle, si nécessaire. Comme prévue réglementairement (Paragraphe 3 article 4 du CE 589 / 2008) cette option, de vendre des oeufs sous l’appellation « OEufs de calibres différents » évite une nouvelle fois la manipulation d’oeufs et par conséquent les risques de contaminations croisées, de chocs accidentels ou d’agression de la cuticule.
#3 Pour le marquage des oeufs
Il existe un modèle de tampon récent et très pratique. Caoutchouté, souple, évitant totalement le risque de choc, et permettant d’inscrire d’un geste rapide les mentions obligatoires.(consulter le site : oeuftampon.fr).
#4 Pour le marquage des boîtes de conditionnement
Si toute la production n’est pas vendue en plateau il est conseillé de procéder à un marquage en deux temps : une étiquette pré-imprimée contenant les informations permanentes et une étiquette mentionnant les informations quotidiennes (cf. encart ci-dessous).
Une étiqueteuse automatique à ruban est tout à fait adaptée pour l’inscription de la date de durabilité (soit + 28 jours après la ponte).
EN SAVOIR PLUS
▶ sur le Guide ou les démarches de formations : Les Bios du Gers- GABB32 à elevage@gabb32.org
▶ Voir les travaux d’autoconstruction de mireuse ou d’autres éléments du poulailler (Poulailler mobile 250 pondeuses, desserte roulante, mangeoire palox…) sur le site de l’atelier paysan : www.latelierpaysan.org
INFOS POUR LE MARQUAGE
▸ Le code du CEO (et son explication ?)
▸ La mention « catégorie A »
▸ La mention « oeufs de calibres différents » et le poids minimal du plus petit calibre (Si bien sûr on a choisi, comme le prévoit le paragraphe 3 de l’article 4 du règlement précité, de ne pas être plus précis).
▸ La recommandation de conserver les oeufs, après achat, au réfrigérateur
▸ Des informations explicites concernant la nature de l’élevage, le logo AB…
FOCUS – ZOOM SUR LA MIREUSE A PLATEAU
Neufs lampes led développant un flux lumineux de 5 000 Lumens permettent de visualiser l’intérieur de chaque oeuf sans devoir les bouger. Cet outil très simple demande cependant une manipulation spécifique du plateau. Il aura été nécessaire d’avoir rangé tous les oeufs la pointe en bas lors du ramassage. On mire les deux côtés des oeufs en retournant la plaque tête-en-haut-tête-en-bas, à l’aide des deux plaques trouées. La manoeuvre doit être franche.
La mireuse à plateau apporte donc en plus d’un confort de travail, un mirage d’excellente qualité pour un investissement très faible. Bien évidemment, toute l’efficacité de cet outil et sa bonne utilisation repose sur une bonne conduite d’élevage et une connaissance des risques liées aux bonnes pratiques d’hygiène. Cet outil est également idéal dans le cadre d’un petit atelier à ramassage manuel car il laisse la possibilité de gérer un nombre d’oeufs limité par la capacité du producteur à ramasser un certain nombre d’oeufs quotidiennement.
LA MIREUSE À PLATEAU DANS MON CENTRE D’EMBALLAGE ?
Je peux l’utiliser pour son fonctionnement très simple qui économise du temps et réduit le nombre de manipulations des oeufs.
Je peux l’utiliser car elle répond aux exigences sanitaires de manière très performante. Elle protège beaucoup plus l’intégrité de la coquille et de la cuticule de mes oeufs. Il n’y a pas de frottements mécaniques, de roulages, chocs, ou autres contacts des oeufs les uns contre les autres ou sur des surfaces communes.
Je peux l’utiliser car elle me permet d’effectuer un mirage très efficace avec une variation du temps du mirage autant que nécessaire.
Je peux donc l’utiliser car c’est un outil simple, peu onéreux et efficace dès lors que les fonctions de ramassage et calibrage sont pensées en cohérence !
C’EST DONC AUJOURD’HUI UNE ALTERNATIVE POSSIBLE ?
Cette initiative entamée depuis deux ans par les deux réseaux FNAB et Confédération Paysanne (rédaction d’un guide pour la conception d’un CEO) est en accord :
# 1 Avec l’esprit de l’instruction technique du 07/01/2019 « Établissement éligibles à des mesures de flexibilité », I.T. qui concerne nommément les CEO mais dont il manque la rédaction d’une fiche sectorielle devant faciliter sa mise en oeuvre.
# 2 Avec l’esprit de la réglementation Européenne qui oblige à des résultats et à leur justification par autocontrôle, plutôt qu’à des moyens normatifs.
# 3 Avec l’affichage d’un soutien à des circuits courts, plus vertueux, dans le respect des règles sanitaires et de la traçabilité des produits.
COMMENT LE METTRE EN PLACE ?
Ces retours d’expérience et cette innovation nous conduisent aujourd’hui à échanger directement avec l’administration française afin de faire reconnaître nos travaux dans le cadre des documents règlementaires officiels. Certains départements comme dans le Var ont déjà intégré ces éléments dans des projets de demande d’agrément. Pour cela, il est bien évidemment très important :
✓ de se former comme cela a pu être le cas dans certaines régions de France (règles sanitaires, risques liés aux spécificités du ramassage manuel…).
✓ de bien intégrer les bonnes pratiques d’élevage à mettre en place en amont et d’adapter son dossier à ses spécificités.
✓ de réaliser les démarches en amont de son projet afin qu’il soit construit de manière cohérente, et réponde aux exigences sanitaires pour l’obtention d’agrément par la DDCSPP.
BIBLIOGRAPHIE
▸ Le Règlement (CE) N° 589/2008, portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
▸ L’Instruction Technique DGAL/SDSSA/ 2018-924 du 07/01/2019 ayant pour objet « Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire »
▸ Le GBPH « OEufs de catégorie A en centres d’Emballage »
▸ Le « VADEMECUM SECTORIEL CENTRES D’EMBALLAGE D’OEUFS » Version février 2016 – Domaine de la Sécurité Sanitaire des Aliments
Par Loïc Labidalle, animateur technique polyculture-élevage AB, Bios du Gers-GABB32
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